La loi n°2021 – 1040 promulguée le 06 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit de nouvelles dispositions pour faire face aux risques élevés de rebond de l’épidémie. Elle remplace la loi N°2021 – 689 en date du 01 Juin 2021.

L’application de cette loi s’applique notamment aux équipements communaux :

. sportifs couverts

. de plein air

Chaque utilisateur des équipements devra veiller à faire respecter et à appliquer les directives suivantes :

PASSE SANITAIRE

  • A compter du 09 Août et jusqu’au 15 Novembre 2021 , le Passe Sanitaire est exigé pour l’accès aux établissements cités ci – dessus.
  • Le passe sanitaire est exigé pour les personnes majeures pratiquants des activités physiques et sportives mais également aux dirigeants et accompagnateurs ; quel que soit le nombre de personnes accueillies.

Son application sera étendue aux 12 – 17 ans à partir du 30 Septembre 2021.

  • Le passe sanitaire consiste en la présentation d’une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :

1. un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ( 7 jours après la 2 ème injection pour les vaccins à double injection ou 28 jours après l’injection pour johnson et johnson )

2. la preuve d’un test négatif ( test RT – PCR , antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé ) de moins de 72 h

3. Le résultat d’un test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois .

Le Passe sanitaire, sous forme papier ou électronique , est contrôlé par des agents habilités par l’autorité territoriale . A défaut de présentation d’un justificatif conforme, l’accès à l’établissement sera refusé.

PORT DU MASQUE

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les utilisateurs et usagers avant d’accéder aux équipements avec le passe sanitaire.

Cette règle générale ne fait obstacle à des mesures préfectorales plus contraignantes .

En outre le port du masque reste obligatoire pour les enfants de 12 à 17 ans jusqu’au 30 Septembre et dans les limites définies à l’entrée de chaque établissement.


Nous rappelons que ces dispositions, certes contraignantes, sont là pour le bien de tous.

L’ESPV


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